DE NOUVELLES REGLES APPLICABLES AUX SEUILS D’EFFECTIF A PARTIR DU 1ER JANVIER 2020 : CE QUI CHANGE AVEC LA LOI PACTE

Chef-fes d’entreprises, sachez que dès le 1er janvier 2020, de nouvelles règles en matière de seuils d’effectifs s’appliquent dans le cadre de la Loi Pacte ! L’objectif étant de simplifier vos obligations sociales. Quèsaco ? L’harmonisation des règles de décompte de l’effectif, la rationalisation des seuils d’effectif et l’atténuation des effets du franchissement des seuils sont destinés à simplifier vos obligations sociales.